Créer une succursale ou une filiale : conséquences fiscales

La décision de créer une succursale ou une filiale est cruciale pour toute entreprise envisageant une expansion. La différence fondamentale réside dans leur autonomie fiscale. Tandis qu'une succursale, dépourvue d'autonomie juridique et fiscale, voit ses résultats financiers intégrés à ceux de la société mère, une filiale bénéficie d'une personnalité fiscale distincte, assumant la responsabilité de ses propres impôts et taxes. Cette distinction initiale est essentielle pour comprendre les conséquences fiscales et la gestion des opérations commerciales.

L'évolution du cadre fiscal offre de nouvelles opportunités d'optimisation fiscale. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, la France autorise la création d'un groupe TVA, permettant aux entités économiquement liées de simplifier la gestion de la TVA en traitant les transactions internes sans incidence fiscale. De plus, les filiales détenues à 95% ou plus par leur société mère peuvent bénéficier d'une consolidation fiscale, permettant une optimisation fiscale via le régime des groupes intégrés. Ces dispositifs, combinés au traitement favorable des dividendes sous le régime mère-fille, offrent des avantages fiscaux non négligeables.

La création d'une entité à l'étranger, qu'il s'agisse d'une succursale ou d'une filiale, soulève des questions fiscales complexes, notamment en termes de traitement des bénéfices, des pertes et des liquidations d'investissement. Les règles relatives aux abandons de créances entre sociétés mères et filiales favorisent le soutien financier, avec une déductibilité des abandons à caractère commercial et des conditions spécifiques pour les abandons à caractère financier. Ces éléments sont essentiels pour structurer efficacement le soutien financier au sein d'un groupe d'entreprises.

Ces informations sont cruciales pour toute entreprise en expansion, soulignant l'importance de choisir la structure adaptée à ses objectifs commerciaux et fiscaux.